Depuis 2022, la CGT est la force syndicale incontournable au sein de la commune d’Albertville après avoir remporté le score de 46 % aux dernières élections professionnelles de la fonction publique auprès des 376 agent·es. Cette situation est venue renverser le rapport de force qui existait jusqu’à présent. Dorénavant, les agent·es savent qu’ils peuvent compter sur la CGT pour passer à l’action et obtenir des progrès dans leur situation de travail.
Des agent·es précaires privé·es de leurs droits…
En mai dernier, la CGT et les autres organisations syndicales ont organisé une mobilisation des agent·es devant la mairie d’Albertville pour impulser la revalorisation du régime indemnitaire tenant compte de la fonction, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Cette prime compte pour beaucoup dans la rémunération que perçoivent les agent·es de la fonction publique, et la mairie a fait le choix de la limiter à seulement 20 % du montant permis par les textes en vigueur pour faire des économies sur les salaires de ses agent·es de catégorie C…
À cette occasion, de nombreux·ses agent·es ont rencontré le syndicat CGT pour exprimer leurs doléances. Parmi elles et eux, des agent·es territoriaux·les spécialisé·es des écoles maternelles (Atsem) ont dénoncé la précarité de leur contrat de travail, imposé depuis de nombreuses années par la mairie. Ces Atsem ont été nombreuses à relever la tête, leur détermination renforcée par leurs collègues des services techniques et d’entretien, et par les agent·es de service et des espaces verts, qui elles et eux aussi, ont dit stop à l’abus de droit !
La fin d’un régime arbitraire, grâce à l’action syndicale de la CGT !
Le syndicat CGT a donc entamé des négociations avec le maire pour mettre fin à l’usage de contrats précaires – usage totalement illégal d’ailleurs : créés au motif d’un accroissement temporaire d’activité, les emplois étaient en réalité permanents. Détail intéressant : au contraire des titulaires, les agent·es contractuel·les ne percevaient pas le Rifseep.
Face à cette situation devenue intenable juridiquement pour la commune et la pression que la CGT entendait bien maintenir, le maire a dû procéder à la régularisation de l’ensemble des situations précaires.
Le 25 septembre 2023, une délibération du conseil municipal est venue mettre fin à des années de pratiques arbitraires et illégales.
Ce jour-là, la fin des contrats de travail précaires pour accroissement temporaire d’activité a été actée, douze postes d’Astem ont été créés avec des augmentations de quotité de temps de travail. Par ailleurs, la collectivité a titularisé 31 agent·es supplémentaires – essentiellement les agent·es de service et d’entretien. Les agent·es de nationalité extraeuropéenne ont également vu leur sort s’améliorer, avec la création d’un CDI contractuel. Le paiement du Rifseep a également été acté, avec effet rétroactif jusqu’ à quatre ans – soit un rappel de salaire allant jusqu’à 8 000 euros par agent·e !
Ainsi, dès le mois d’octobre prochain, tou·tes ces agent·es pourront voir sur leur fiche de paie le changement intervenu avec le versement du rappel des primes dont elles et ils étaient injustement privé·es.
La menace du recours au tribunal administratif aura produit ses effets…
Cette belle victoire a donné confiance à de nombreux·ses agent·es de la commune qui souhaitent se syndiquer à la CGT sans tarder pour poursuivre la bataille et gagner de nouveaux droits !
Montreuil, le 29 septembre 2023
Rédigé par M.A
